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Accident de travail d'un micro-entrepreneur

Qu’est-ce qu’un accident du travail pour un micro-entrepreneur ?


Un accident du travail est un événement soudain survenu pendant l’exercice de votre activité professionnelle (sur le lieu de travail, chez un client, en déplacement, etc.) qui entraîne une blessure ou un dommage corporel.


Que faire immédiatement après l’accident ?


  • Faire constater les blessures : consultez un médecin dès que possible.

→ Demandez un certificat médical initial précisant qu’il s’agit d’un accident survenu dans le cadre du travail.

  • Prévenez le partenaire ou donneur d’ordre, surtout si l’accident s’est produit sur son site.
  • Conservez toutes les preuves (photos, témoignages, circonstances, etc.) : elles pourront être utiles en cas de déclaration.
Quelles démarches administratives faire ?


  • Déclarez l’arrêt de travail à la CPAM (comme une maladie) via votre médecin.
  • Envoyez les justificatifs (certificat médical et éventuellement attestation d’activité).
  • Si vous avez souscrit une assurance accident du travail, contactez votre assureur pour déclencher
Puis-je déclarer un accident du travail comme salarié ?


Non, les micro-entrepreneurs ne bénéficient pas automatiquement du régime des accidents du travail comme les salariés.

Vous n’avez donc pas de prise en charge spécifique à ce titre par la CPAM, sauf si vous avez cotisé volontairement.


Existe-t-il une assurance pour couvrir les accidents du travail ?


Oui ✅

Vous pouvez souscrire :

  • une assurance volontaire “accidents du travail et maladies professionnelles” auprès de la CPAM ;
  • ou une assurance privée (souvent via votre responsabilité civile professionnelle ou une prévoyance).

Ces contrats permettent une indemnisation en cas d’incapacité temporaire, permanente ou d’hospitalisation.


Puis-je percevoir des indemnités journalières ?


  • Oui, si vous êtes affilié à la Sécurité sociale des indépendants (SSI) et à jour de vos cotisations, vous pouvez percevoir des indemnités journalières maladie après un arrêt de travail.
  • Non, si vous n’avez pas de couverture spécifique (accidents du travail ou prévoyance privée), les montants seront calculés comme une maladie ordinaire, sans majoration.

Mis à jour le : 08/10/2025