Politique de confidentialité de la plateforme
Politique de confidentialité de la plateforme
Dernière mise à jour de la politique : 4 juillet 2024
La société ONESTAFF (ci-après « ONESTAFF » ou « nous ») attache une grande importance à la protection des données personnelles vous concernant, et plus généralement à votre vie privée.
La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique de confidentialité ») décrit la manière dont nous traitons vos données personnelles lorsque vous utilisez la plateforme www.onestaff.eu/ (ci-après la « Plateforme »). Elle s’applique aux données personnelles vous concernant que nous sommes amenés à collecter et à traiter pour vous fournir les services disponibles via la Plateforme.
Toutes vos données personnelles sont traitées par nos soins conformément à la règlementation applicable en la matière, en particulier celle issue du Règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 sur la Protection des Données Personnelles (« RGPD ») ainsi que toute législation ou réglementation qui viendrait en complément ou en substitution de ce Règlement.
L’ensemble des traitements relatifs à vos données personnelles ainsi que leurs caractéristiques sont définis dans le tableau figurant à la fin de la Politique de confidentialité.
Le traitement de vos données personnelles par l’intermédiaire des cookies utilisés par la Plateforme est décrit dans notre Politique cookies.
- Qui est le responsable de traitement de vos données personnelles ?
Vos données personnelles sont traitées sous la responsabilité de ONESTAFF, société par actions simplifiée au capital social de 7,050 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris dont le numéro SIREN est le 820 245 348 et ayant son siège social 50 avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris.
Au sens de la réglementation applicable, ONESTAFF est responsable de traitement à l’égard des finalités visées dans la présente Politique de confidentialité.
- Quelles sont les catégories de données personnelles que nous collectons et pour quelles finalités ?
Conformément à la règlementation applicable, nous ne traitons vos données personnelles que si l’une des conditions suivantes est remplie :
• Le traitement de vos données personnelles est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie, et plus particulièrement l’exécution des Conditions Générales de la Plateforme, ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande ;
• Le traitement de vos données personnelles est nécessaire au respect d’une obligation légale qui nous incombe ;
• Le traitement de vos données personnelles est nécessaire à la poursuite de nos intérêts légitimes ;
• Vous avez expressément consenti au traitement de vos données personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
Les données personnelles traitées par nos soins sont listées par finalité dans le tableau ci-après. Nous ne traitons vos données personnelles que pour les finalités déterminées et au regard des bases légales qui sont portées à votre connaissance dans ce même tableau.
Nous ne collectons que les données strictement nécessaires à la poursuite des finalités détaillées ci-après. Ainsi, la communication de vos données personnelles est indispensable à la poursuite de ces finalités et la non-fourniture de ces données est susceptible d’en compromettre la bonne exécution.
- Combien de temps conservons-nous les données collectées ?
Nous conservons vos données en base active pendant toute la durée nécessaire à la réalisation de la finalité du traitement ayant justifié la collecte des données.
Lorsque vos données personnelles ne sont plus utilisées pour atteindre l’objectif fixé mais présentent encore un intérêt administratif pour ONESTAFF ou doivent être conservées pour répondre à une obligation légale, elles sont archivées. Les données peuvent alors être consultées de manière ponctuelle et motivée par des personnes spécifiquement habilitées.
Pour chaque traitement, les durées de conservations en base active et en archivage sont indiquées dans le tableau ci-après.
- Qui a accès à vos données personnelles ?
Au sein de ONESTAFF, et au regard de chaque traitement, vos données personnelles ne sont communiquées ou rendues accessibles qu’aux personnes auxquelles il est nécessaire de les communiquer pour les besoins et compte tenu de la finalité du traitement en cause.
Vos données personnelles sont également susceptibles d’être communiquées à des tiers au regard de la finalité du traitement correspondant.
Les destinataires ou catégories de destinataires de vos données personnelles sont identifiés dans le tableau ci-après.
Par ailleurs, vos données personnelles sont stockées au sein de serveurs localisés dans l’Union Européenne. Par conséquent, vos données ne font généralement pas l’objet de transferts en dehors de l’Union Européenne, sauf mention contraire.
- Comment vos données personnelles sont-elles protégées ?
Nous nous engageons à protéger vos données personnelles. Pour ce faire, nous veillons à prendre toutes les mesures physiques, techniques et organisationnelles utiles pour faire obstacle à tout traitement non autorisé ou illicite, ainsi qu’à toute perte, destruction ou dégradation accidentelle de vos données personnelles.
- Quels sont vos droits à l’égard de vos données personnelles ?
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition concernant le traitement de vos données personnelles ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre mort et du droit à la portabilité de vos données personnelles en formulant votre demande aux adresses indiquées dans la rubrique « Nous contacter » ci-après, dans les conditions posées par la réglementation applicable. Vous devez indiquer quel droit vous entendez exercer ainsi que l’ensemble des précisions nécessaires pour que nous puissions répondre à votre demande.
Ces droits s’exercent dans les conditions posées par la règlementation applicable.
• Le droit d’accès signifie que vous pouvez nous demander à tout moment de vous indiquer si nous traitons des données personnelles vous concernant et, le cas échéant, de vous indiquer quelles sont les données personnelles concernées ainsi que les caractéristiques du ou des traitements effectués.
• Le droit de rectification signifie que vous pouvez nous demander la rectification de vos données personnelles lorsqu’elles sont inexactes. Vous pouvez également demander à ce que vos données personnelles, dès lors qu’incomplètes, soient complétées dans la mesure où cela est pertinent au regard de la finalité du traitement en cause.
• Le droit à l’effacement signifie que vous pouvez demander d’effacer vos données personnelles notamment lorsque : (i) leur conservation n’est plus nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées (ii) vos données personnelles sont traitées sur le fondement de votre consentement, vous souhaitez retirer ce consentement, et il n’existe pas d'autre fondement juridique susceptible de justifier le traitement (iii) vous vous êtes opposé au traitement de vos données personnelles et vous souhaitez en conséquence qu’elles soient effacées (iv) vos données personnelles ont fait l'objet d'un traitement illicite ; (v) vos données personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue soit par le droit de l'Union Européenne soit par le droit français.
• Le droit à la limitation signifie que vous pouvez nous demander de procéder à la limitation du traitement de vos données personnelles (i) lorsque vous contestez l’exactitude de vos données personnelles pendant une durée nous permettant de vérifier l’exactitude de celles-ci, (ii) lorsque suite à un traitement établi comme non conforme, vous préférez la limitation du traitement à l’effacement complet de vos données personnelles (iii) lorsque nous n’avons plus besoin de vos données personnelles aux fins du traitement mais que celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ; (iv) lorsque vous vous êtes opposé au traitement de vos données personnelles et vous souhaitez une limitation du traitement pendant la durée nous permettant de vérifier si le motif légitime que vous invoquez se justifie. La limitation du traitement signifie que le traitement de vos données personnelles s’entendra alors du seul stockage de vos données personnelles correspondantes. Nous n’effectuerons alors plus aucune autre opération sur les données personnelles considérées.
• Le droit d’opposition signifie que vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles, lorsque ce traitement est fondé sur la poursuite de l’intérêt légitime de ONESTAFF. Le droit d’opposition s’exerce sous réserve de justifier d’un motif légitime tenant à votre situation particulière. Nous cesserons alors le traitement en cause sauf s’il existe des motifs légitimes et impérieux en justifiant la poursuite en conformité avec la règlementation applicable.
• Le droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre mort vous permet de faire connaître vos instructions concernant la conservation, l'effacement et la communication de vos données personnelles après votre décès.
• Le droit à la portabilité signifie que vous pouvez nous demander, dans les conditions posées par la réglementation applicable, de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de vous les transmettre, ou de nous demander de les transmettre directement à un tiers de votre choix lorsque cela est juridiquement et techniquement possible.
• Le droit retirer votre consentement à tout moment, lorsque nous traitons vos données personnelles sur la base de votre consentement. Toutefois, le retrait de votre consentement ne remet pas en cause la validité du traitement effectué avant ce retrait.
- Mise à jour de la Politique de confidentialité
ONESTAFF se réserve le droit à tout moment de modifier ou mettre à jour, en tout ou en partie, la présente Politique de confidentialité, en raison de la modification de la règlementation applicable en matière de protection des données personnelles ou des traitements de données effectués.
Toute modification substantielle de la Politique de confidentialité vous sera notifiée par e-mail lorsque vous nous avez communiqué une adresse mail valide et sera publiée sur la Plateforme. Nous vous recommandons de prendre régulièrement connaissance de la présente Politique de confidentialité afin d’avoir une parfaite connaissance de nos engagements en matière de protection de vos données personnelles.
- Nous contacter
Pour toute question concernant la présente Politique de confidentialité ainsi que pour l’exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter :
• Par email : hello@onestaff.eu
• Par courrier : ONESTAFF - 50 avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris.
Si la réponse apportée ne vous satisfait pas, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (« CNIL »).
Finalité du traitement | Base légale | Catégories de données personnelles | Durée de conservation (Base active) | Durée de conservation (Archivage) | Destinataires |
|---|---|---|---|---|---|
Création et gestion des comptes utilisateurs de la plateforme | Exécution d'un contrat | Extra : Nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse mail, date de naissance, photo, métier, niveau d'expérience, références, extrait K-bis, statut micro-entrepreneur/libéral, RIB Représentant de l'établissement : Nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse mail, nom de l'établissement employeur | Pour les comptes actifs : conservation jusqu'à la suppression du compte utilisateur Pour les comptes inactifs : 2 ans à compter de la dernière utilisation de la plateforme (Recommandation CNIL) | 5 ans à compter de la suppression du compte | Destinataires internes : associé fondateur, directeur / équipe service client Destinataires externes : prestataires informatiques, Mangopay |
Gestion de la facturation des établissements | Exécution d'un contrat | Informations relatives au représentant de l'établissement : nom, prénom, coordonnées de contact (adresse, numéro de téléphone fixe ou portable, adresse mail) | Documents comptables/pièces justificatives pour la comptabilité : 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable (archivage à la fin de la relation contractuelle pour la durée restant à courir) Autres données : durée de la relation contractuelle | Documents comptables/pièces justificatives pour la comptabilité : voir durée base active Autres données : 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle | Destinataires internes : associé fondateur, directeur / équipe service client Destinataires externes : prestataires informatiques, expert-comptable, CAC |
Gestion du programme de parrainage des extras | Exécution d'un contrat | Parrain : Nom, prénom, adresse mail, nombre de missions effectuées, notation moyenne obtenue, statut de parrain, primes de parrainage accordées, code de parrainage, noms des filleuls Filleul : Nom, prénom, informations de compte, nom du parrain, prime de parrainage accordée | Données du parrain : durée de la relation contractuelle (durée d'ouverture du compte) Données du filleul : 3 ans à compter de la collecte des données ou du dernier contact avec le filleul (Recommandation CNIL) | Données du parrain : 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle Données du filleul : N/A (suppression au terme de la durée de 3 ans) | Destinataires internes : associé fondateur, directeur / équipe service client Destinataires externes : prestataires informatiques |
Fourniture du service de mise en relation entre extras et établissements | Exécution d'un contrat | Nom, prénom, coordonnées, disponibilités, objet de la mission proposée | Durée de la relation contractuelle (durée d'ouverture du compte) | 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle | Destinataires internes : associé fondateur, directeur / équipe service client Destinataires externes : prestataires informatiques |
Suivi des évaluations et du taux de fiabilité des extras | Intérêt légitime de Onestaff | Nom, prénom, note attribuée après chaque mission, note globale, | Durée de la relation contractuelle (durée d'ouverture du compte) | 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle | Destinataires internes : associé fondateur, directeur / équipe service client Destinataires externes : prestataires informatiques |
Mise en place d'une procédure de gestion des différends entre utilisateurs | Intérêt légitime de Onestaff | Nom, prénom, informations relatives à la mission effectuée par l'extra, informations relatives au différend | Durée de la relation contractuelle (durée d'ouverture du compte) | 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle | Destinataires internes : associé fondateur, directeur / équipe service client Destinataires externes : prestataires informatiques |
Désactivation des profils des extras | Intérêt légitime de Onestaff | Nom, prénom, note globale, informations communiquées par les établissements en cas de problèmes | Durée de la relation contractuelle (durée d'ouverture du compte) | 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle | Destinataires internes : associé fondateur, directeur / équipe service client Destinataires externes : prestataires informatiques |
Gestion des demandes adressées au service clientèle (par chat, email ou téléphone) | Intérêt légitime de Onestaff | Nom, prénom, adresse mail, nom de l'établissement employeur (si demande provenant d'un établissement), contenu de la demande, informations relatives à la mission effectuée (le cas échéant), | Durée de la relation contractuelle (durée d'ouverture du compte) | 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle | Destinataires internes : associé fondateur, directeur / équipe service client Destinataires externes : prestataires informatiques |
Gestion des litiges avec les utilisateurs de la plateforme | Intérêt légitime de Onestaff | Données d'identification des utilisateurs : nom, nom d'usage, prénom, sexe, date et lieu de naissance, nationalité, adresse postale, numéro de téléphone, adresse mail Données d'identification aux faits litigieux : données rattachées à l’établissement des faits litigieux, caractéristiques du contentieux (nature et objet des demandes, griefs, argumentations, date, nature, motifs, montants et éventuels échelonnements des condamnations, commentaires relatifs à la description et au suivi de la procédure, notification du jugement et de la saisine) | Données relatives aux précontentieux : durée nécessaire à la gestion du précontentieux Données relatives aux contentieux : durée nécessaire à la gestion du contentieux | Données relatives aux précontentieux : conservation jusqu'à expiration de la prescription applicable à l'action Données relatives aux contentieux : conservation jusqu'à obtention d'une décision définitive et de son exécution ou pendant 10 ans à compter du prononcé de la décision si elle ne fait pas l'objet d'une exécution | Destinataires internes : associé fondateur, directeur / équipe service client Destinataires externes : prestataires informatiques, auxiliaires de justice et officiers ministériels, juridictions saisies des litiges |
Conservation des données relatives aux utilisateurs de la plateforme à des fins probatoires | Intérêt légitime de Onestaff | Catégories de données définies pour chaque finalité concernée | N/A | Durées définies dans la colonne "archivage" pour chaque finalité concernée | Destinataires internes : associé fondateur, directeur / équipe service client Destinataires externes : prestataires informatiques |
Gestion de la facturation des Extras (traitement de données effectué par l’Extra en qualité de responsable de traitement et Onestaff en qualité de sous-traitant) | Exécution du contrat conclu entre l’Extra et l’Etablissement | Nom, prénom, coordonnées de contact (adresse, numéro de téléphone fixe ou portable, adresse email) | Documents comptables/pièces justificatives pour la comptabilité : 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable (archivage à la fin de la relation contractuelle pour la durée restant à courir) Autres données : durée de la relation contractuelle | Documents comptables/pièces justificatives pour la comptabilité : voir durée base active Autres données : 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle | Destinataires internes : personnel habilité de l’Extra Destinataires externes : Onestaff, prestataires informatiques, expert-comptable, CAC |
Mis à jour le : 03/07/2024